Statuts W. STATES POOL CLUB BILLARD

Constitution – but :

Article 1.

Le W. STATES POOL CLUB BILLARD est une association régie par les articles du Code Civil Suisse.

Article 2.

Le W. STATES POOL CLUB BILLARD est apolitique et non-confessionnel. Son but est de favoriser la pratique du jeu de billard, l’esprit de club et de promouvoir le billard en initiant des écoliers à la pratique de ce jeu.

Article 3.

Le lieu d’activité du club est à Sion.

Article 4.

Le W. STATES POOL CLUB BILLARD est une association sans but lucratif à vocation sportive ; il n’est pas inscrit au Registre du Commerce.

Article 5.

Le W. STATES POOL CLUB BILLARD est affilié à la FSB (Fédération Suisse de billard) et se conforme ainsi à ses statuts.


Admissions :

Article 6.

Le W. STATES POOL CLUB BILLARD se compose de membres cotisants et de membres de soutient. Seules les personnes physiques peuvent devenir membres du W. STATES POOL CLUB BILLARD. Chaque membre peut venir avec deux invités occasionnellement afin de faire connaître le club.

Article 7.

Chaque membre a la possibilité d’acquérir la licence de la Fédération Suisse de Billard par l’intermédiaire du comité du W. STATES POOL CLUB BILLARD.

Article 8.

Tout candidat désirant devenir membre du W. STATES POOL CLUB BILLARD doit remplir une formule d’admission. Tout candidat mineur ne peut être admis qu’avec l’assentiment des parents ou du représentant légal qui doit remplir une formule d’admission.

Article 9.

Le comité a plein pouvoir pour accepter ou exclure un membre.

Article 10.

L’admission d’un membre implique son adhésion sans réserve aux présents statuts, aux règlements internes en vigueur et l’acquittement immédiat de la cotisation.

Article 11.

Le comité est habilité à radier un membre pour les raisons suivantes :

a) Lorsqu’un membre trouble par son attitude le bon ordre du local ou des assemblées.
b) Pour tout acte contraire à la bonne marche ou la bonne renommée du W. STATES POOL CLUB BILLARD
c) En cas de tort grave causé au W. STATES POOL CLUB BILLARD


Assemblée Générale :

Article 12.

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année par le Comité dans les 3 mois après la fin de l’exercice qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Article 13.

Chaque membre doit être convoqué à l’Assemblée Générale au moins 10 jours avant la date de celle-ci par lettre-circulaire indiquant l’ordre du jour.

Article 14.

L’Assemblée Générale ordinaire nomme le Comité, se prononce par vote sur les différents rapports et le budget présenté par le Comité, fixe le montant des cotisations ou autres contributions annuelles et statue sur tout autre objet inscrit à l’ordre du jour.

Article 15.

Le Président ne vote que pour départager l’égalité des voix.

Article 16.

Le vote a lieu à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé par 1/3 au moins des membres présents.

Article 17.

Le résultat des votes exprimés est valable quel que soit le nombre des votants et des abstentions.

Article 18.

Sont requises les majorités des 2/3 pour modifier les statuts et des ¾ pour dissoudre le club.

Article 19.

En tout temps, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité.

Article 20.

L’Assemblée Générale statue exclusivement sur les objets inscrits à l’ordre du jour.


Comité :

Article 21.

Le Comité représente le W. STATES POOL CLUB BILLARD vis-à-vis des tiers et l’engage par la signature collective de deux membres, dont celle du Président. Pour toutes les questions ou affaires ayant un rapport avec les finances, la signature du trésorier est indispensable avec celle du Président.

Article 22.

Le Comité désigné par l’Assemblée Générale comprend au minimum un Président, un Trésorier, un Secrétaire. Il peut s’adjoindre un ou plusieurs membres qui auront le droit de vote.

Article 23.

Le Comité statue sur les admissions ou les exclusions, convoque l' Assemblée Générale et établit l’ordre du jour. Il se réserve le droit de créer et de dissoudre une commission spéciale et d’en désigner le ou les membres. Il administre le club et en fait respecter les statuts.


Finances :

Article 24.

Les revenus du W. STATES POOL CLUB BILLARD sont essentiellement constitués par les cotisations des membres (voir feuille annexe) et les dons, manifestations et organisations diverses.

Article 25.

Le Trésorier soumet ses comptes aux deux vérificateurs nommés par l’Assemblée Générale et présente un rapport annuel sur la situation financière du Club.


Dispositions générales :

Article 26.

Les engagements financiers sont garantis exclusivement par l’actif du W. STATES POOL CLUB BILLARD et aucun membre ne peut en être tenu pour personnellement responsable.

Article 27.

Le W. STATES POOL CLUB BILLARD n’encourt aucune responsabilité pour les objets laissés ou déposés dans ses locaux.

Article 28.

En cas de dissolution du W. STATES POOL CLUB BILLARD, l’Assemblée Générale nommera une commission de liquidation qui comprendra le Président en charge, le Trésorier et 3 membres adjoints dont un au moins sera désigné parmi les membres.

Article 29.

En cas de dissolution du Club, après bouclement des comptes, tout solde actif sera réparti entre les membres en parts égales.

Article 30.

Les présents statuts ont été adoptés par :

L’Assemblée Générale de fondation du W. STATES POOL CLUB BILLARD ayant eu lieu à Sion le 18 mai 2001

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